Conditions générales de vente

Projet de texte, à valider par un juriste avant toute vente. Les passages surlignés restent à compléter par l'éditeur. Tant que ce bandeau est affiché, le texte n'a pas de valeur définitive.

Version 2026-11-01-projet

1. Éditeur et objet

Le service GENESIS (le « Service ») est édité par Gaetan Marin, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), 4 allée des Charmilles, 10350 Marigny-le-Châtel, SIREN 942661935 (SIRET du siège : 94266193500018) (l'« Éditeur »).

Il aide une personne qui a un projet d'activité à clarifier sa situation, à comparer des pistes, à planifier ses premières actions et à suivre ses avancées : questionnaire, analyse, coach, journal, missions et recherche d'informations publiques. Les présentes conditions régissent l'abonnement payant au Service.

Le Service s'adresse à des personnes majeures : l'acheteur déclare être majeur(e) en cochant la case d'acceptation des présentes conditions.

2. Nature du Service : aucune garantie de résultat, aucun conseil réglementé

GENESIS fournit des outils d'aide à la réflexion et à la décision. Il ne garantit ni revenu, ni succès commercial, ni exactitude de chaque information issue de sources publiques, qui sont toujours citées pour être vérifiées.

Il ne fournit ni conseil juridique, ni conseil fiscal ou comptable, ni conseil en investissement ou financier. Pour toute décision réglementée, l'utilisateur consulte un professionnel qualifié.

3. Offres et prix

Trois formules mensuelles sont proposées. Elles donnent accès aux mêmes fonctions ; seuls les volumes diffèrent.

Starter : 29,99 € par mois, avec 3 projets actifs, 50 crédits de recherche et 150 réponses du coach rédigées par l'IA par période mensuelle.

Pro : 59,99 € par mois, avec 5 projets actifs, 120 crédits de recherche et 400 réponses du coach rédigées par l'IA par période mensuelle.

Max : 89,99 € par mois, avec 15 projets actifs, 200 crédits de recherche et 700 réponses du coach rédigées par l'IA par période mensuelle.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse le cas échéant) : le prix affiché au moment du paiement est le prix prélevé, sans supplément. Les crédits et les réponses du coach sont attribués pour chaque période de facturation payée. Les crédits de recherche non utilisés sont reportés sur la période suivante dans la limite de 100 % du volume mensuel de la formule ; les réponses du coach rédigées par l'IA ne se reportent pas.

Certaines fonctions (réponses rédigées par intelligence artificielle, recherches payantes auprès de fournisseurs tiers) dépendent de l'activation des services concernés. Les fonctions d'IA sont décrites comme disponibles ou non au moment de la commande ; les volumes indiqués sont des plafonds, pas des engagements de volume.

4. Commande, paiement et création du compte

La commande se fait en ligne : choix de la formule, saisie d'une adresse e-mail, acceptation des présentes conditions et de la demande d'exécution immédiate (article 8), puis paiement sur la page sécurisée de Stripe Payments Europe. L'Éditeur ne reçoit ni ne conserve les données de carte bancaire.

Après confirmation du paiement par Stripe, un e-mail est envoyé à l'adresse indiquée avec un lien personnel, valable 24 heures et à usage unique : il permet de créer le compte en choisissant un mot de passe. Les droits attachés à la formule payée sont appliqués au compte ainsi créé. En cas de lien expiré ou perdu, il peut être redemandé avec l'adresse de l'achat, sans payer une seconde fois.

L'abonnement est facturé chaque mois à la date anniversaire du premier paiement. Chaque facture est émise par Stripe et reste consultable par l'abonné dans son compte, via le portail « Gérer mon abonnement ».

5. Code promotionnel

Un code promotionnel, lorsqu'il est valable, s'applique à la première facture seulement et ne peut être utilisé qu'une fois par personne. Il n'est pas cumulable avec un autre code ni rétroactif.

6. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement jusqu'à sa résiliation. L'abonné peut le résilier à tout moment, en ligne, depuis « Offre et usage », avec le bouton « Résilier mon abonnement » (ou « Gérer mon abonnement », qui ouvre le portail Stripe), sans motif ni frais. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès est conservé jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période en cours, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

7. Défaut de paiement

En cas d'échec du prélèvement d'un renouvellement, Stripe réessaie le paiement. Les droits payants sont conservés pendant un délai de grâce de trois jours après le début de la période, puis suspendus tant que le paiement n'est pas régularisé. Les données de l'abonné ne sont pas supprimées pour autant.

8. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Il peut le faire en ligne, sans compte et sans connexion, avec la fonction « Se rétracter du contrat » (page /retractation du Service, accessible à tout moment depuis le pied de page des pages publiques, la page « Mon abonnement » et le menu du compte), qui lui envoie un accusé de réception horodaté sur support durable ; il y indique ses prénom et nom, la formule concernée et l'adresse e-mail à laquelle il veut recevoir cet accusé ; il peut aussi écrire à l'adresse de contact du Service. Se rétracter met fin au contrat et ouvre un remboursement ; résilier arrête seulement le renouvellement.

Le Service étant un contenu et un service numériques dont l'exécution commence dès le paiement, l'abonné demande expressément, avant de payer, que l'exécution commence immédiatement. Il reconnaît qu'une fois le service pleinement exécuté il perd son droit de rétractation ; s'il se rétracte avant la pleine exécution, il paie un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'à la communication de sa décision. Cette demande et cette reconnaissance sont recueillies par une case à cocher distincte, conservée avec la version des présentes conditions.

9. Remboursements et litiges de paiement

Un paiement en double ou prélevé par erreur est remboursé sur demande. Le remboursement d'un paiement ou la contestation d'un prélèvement auprès de la banque met fin aux droits payants correspondants.

10. Compte et sécurité

L'abonné choisit un mot de passe personnel, d'au moins dix caractères, et ne le communique à personne. Il est averti par e-mail de tout changement de mot de passe. L'Éditeur peut suspendre un compte en cas d'usage abusif, frauduleux ou contraire à la loi, après information de l'abonné lorsque c'est possible.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité, accessible depuis chaque page du Service.

12. Responsabilité et garanties légales

L'Éditeur s'engage à fournir le Service avec soin, sans garantie de disponibilité continue (opérations de maintenance, pannes de fournisseurs tiers). Sa responsabilité ne peut être engagée pour les décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies, dans les limites autorisées par la loi à l'égard des consommateurs.

Indépendamment de toute garantie commerciale, le consommateur bénéficie des garanties légales applicables aux contenus et services numériques, notamment la garantie légale de conformité.

13. Médiation de la consommation et droit applicable

Le consommateur doit d'abord avoir adressé une réclamation écrite à l'Éditeur, à l'adresse de contact du Service.

En cas de litige qui n'a pas été réglé par cette réclamation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, téléphone 01 89 47 00 14 ; site : https://www.cm2c.net ; saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php, ou par simple courrier.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Elles peuvent évoluer ; la version applicable est celle acceptée lors de la commande (version 2026-11-01-projet).

Genesis : objet et offres

Genesis est un service en ligne qui présente chaque semaine des opportunités de business IA, avec les signaux qui les appuient (pubs diffusées en France, revenus de startups vérifiés, projets libres, lancements) et un outil, « Lance-le », qui fabrique un kit de démarrage.

Offres : Gratuit (0 €) ; Genesis (29 € TTC par mois, ou 249 € TTC par an en option) ; Genesis + Coaché (149 € TTC par mois). Le prix mensuel est celui par défaut ; l'abonnement annuel n'est jamais imposé.

Genesis : essai gratuit de 7 jours

L'offre Genesis mensuelle comprend un essai de 7 jours, une seule fois par personne. Une carte bancaire est demandée au début de l'essai ; aucun prélèvement n'a lieu pendant l'essai. Sans résiliation avant la fin de l'essai, l'abonnement payant démarre et le premier prélèvement est effectué.

L'offre Genesis + Coaché n'a pas d'essai.

Genesis : résiliation et après-résiliation

Tu peux résilier à tout moment depuis la page « Abonnement » de Genesis, en un clic. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; tu gardes l'accès complet jusqu'à cette date.

Après la fin de l'abonnement, tes éléments enregistrés (niches suivies, dossiers, kits de lancement) restent consultables en lecture seule. Tu ne reçois plus de nouvelles éditions complètes ni d'alertes.

Genesis : droit de rétractation

Tu disposes de 14 jours pour te rétracter, depuis la page « Se rétracter du contrat » accessible en pied de page. Si tu demandes l'accès immédiat au contenu numérique pendant ce délai, tu reconnais que ce droit pourra être limité dans les conditions prévues par la loi. (Formulation à valider par le juriste.)

Genesis : nature du service

Genesis fournit des informations et des outils d'aide à la décision. Il ne promet aucun revenu, aucun résultat, et ne constitue ni un conseil financier, ni un conseil juridique. Les données de tiers (Meta Ad Library, GitHub, Product Hunt, TrustMRR) sont fournies telles que publiées par leurs sources, avec leur date ; Genesis ne garantit ni leur exactitude ni leur disponibilité. Un chiffre « Estimé » est un calcul ou une hypothèse de Genesis, distingué d'un chiffre « Vérifié ».

Genesis : paiement

Le paiement est opéré par Stripe. Genesis ne voit ni ne conserve ton numéro de carte. Les factures sont disponibles dans le portail de facturation.