Politique de confidentialité

Projet de texte, à valider par un juriste avant toute vente. Les passages surlignés restent à compléter par l'éditeur. Tant que ce bandeau est affiché, le texte n'a pas de valeur définitive.

Version 2026-11-01-projet

1. Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement est Gaetan Marin, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), 4 allée des Charmilles, 10350 Marigny-le-Châtel, SIREN 942661935 (SIRET du siège : 94266193500018). Contact pour toute question ou demande relative aux données : [À COMPLÉTER — CONTACT : adresse e-mail publique (variable CONTACT_EMAIL du serveur)]. Délégué à la protection des données : aucun délégué n'est désigné.

2. Les données traitées

Compte : adresse e-mail, mot de passe (conservé uniquement sous forme d'empreinte cryptographique irréversible), date de création et de vérification de l'adresse.

Contenu : réponses au questionnaire, projets, journal, missions, conversations avec le coach, concurrents et sources que vous enregistrez. Ce contenu est confidentiel : il n'est pas partagé avec d'autres utilisateurs.

Abonnement : identifiant de client Stripe, formule, état de l'abonnement, montants et dates des factures. Les numéros de carte bancaire sont saisis chez Stripe et ne passent jamais par GENESIS.

Sécurité et fonctionnement : journaux de sécurité de l'application où l'adresse e-mail et l'adresse IP ne figurent que sous forme d'empreintes, conservés un mois au plus ; journaux d'accès du serveur web (adresse IP, page demandée, date), conservés 30 jours au plus ; compteurs d'usage (crédits), historique d'usage et de mesure interne, journal des appels au fournisseur d'IA (identifiants, volumes et coûts, sans le contenu des échanges) ; e-mails transactionnels envoyés (conservés au plus 24 heures dans la file d'envoi).

Achat avant création de compte : adresse e-mail, formule, versions des conditions acceptées, empreinte de l'adresse IP et, si vous l'avez demandé en cochant la case prévue, une copie temporaire de vos réponses au questionnaire.

3. Pourquoi et sur quelle base

Exécution du contrat : créer et gérer votre compte, fournir le Service, appliquer votre abonnement. Obligation légale : tenue de la comptabilité et des factures. Intérêt légitime : sécurité du Service, lutte contre la fraude et les abus, mesure interne de l'usage sans identifiant publicitaire. Consentement : transfert de vos réponses du questionnaire du site vers votre compte, après lecture de la notice.

Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

4. Qui reçoit vos données

Ces prestataires interviennent pour fournir le Service. Plusieurs d'entre eux traitent des données aux États-Unis (Stripe, Resend, Anthropic, et Vercel pour le site vitrine) : ces transferts hors de l'Union européenne reposent sur les garanties prévues par le RGPD, précisées ci-dessous.

Hébergement : le serveur de GENESIS est loué auprès d'IONOS (contractant : IONOS SARL ; lieu d'hébergement des données selon le contrat : Espagne (centre de calcul du serveur indiqué dans le panneau de commande IONOS)). IONOS héberge aussi le nom de domaine et achemine le courrier de l'adresse de contact.

Paiement : Stripe Payments Europe, Limited. Stripe agit pour le compte de l'Éditeur pour fournir le paiement et pour son propre compte pour ses obligations de lutte contre la fraude et le blanchiment. Des transferts vers sa maison mère aux États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types et le cadre de protection des données (Data Privacy Framework) cités dans son accord de traitement des données. GENESIS ne voit jamais votre numéro de carte.

E-mails du Service (lien de création de compte, sécurité du compte) : Resend (société américaine Plus Five Five, Inc.), qui reçoit votre adresse e-mail et le texte du message. L'envoi s'appuie sur l'infrastructure d'Amazon Web Services dans la région d'Irlande, mais Resend traite les données principalement aux États-Unis : ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par la certification de Resend au Data Privacy Framework, selon son accord de traitement des données. Resend conserve les données d'e-mails (contenu, statut de livraison, journaux) pendant 30 jours, selon sa documentation (consultée le 22 octobre 2026).

Réponses du coach rédigées par intelligence artificielle : Anthropic (États-Unis), uniquement lorsque cette fonction est active pour votre compte. Sont envoyés la question posée et le contexte de votre projet nécessaire à la réponse. Les adresses e-mail, numéros de carte bancaire, IBAN et clés sont retirés automatiquement avant l'envoi ; les autres informations que vous écrivez (noms, numéros de téléphone, adresses postales) ne sont pas filtrées : n'écrivez au coach ni données sensibles ni données inutiles sur des tiers. Selon les informations publiées par le fournisseur (pages consultées le 24 octobre 2026, mises à jour le 1er juillet et le 18 août 2026), ses systèmes suppriment les entrées et sorties de l'API sous 30 jours et ne les utilisent pas par défaut pour entraîner ses modèles, sauf exceptions qu'il décrit (par exemple un retour d'évaluation envoyé volontairement, que GENESIS ne déclenche pas). Le transfert vers les États-Unis est encadré par l'accord de traitement des données du fournisseur, intégré à ses conditions commerciales, qui prévoit les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Recherche web payante : fermée à ce jour. Si elle ouvre, le prestataire concerné sera nommé ici avant son ouverture.

Courrier de contact : les messages envoyés à l'adresse de contact transitent par IONOS puis arrivent dans la messagerie de l'Éditeur, qui est un service Outlook (Microsoft) : ce service reçoit et conserve ces messages.

Site vitrine genesisia.eu : site distinct du Service, hébergé par Vercel Inc. (440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis ; contact pour la protection des données : privacy@vercel.com), qui traite les données techniques de connexion nécessaires à l'affichage du site (adresse IP, page demandée) ; le transfert vers les États-Unis repose sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et les clauses contractuelles types, selon la politique de Vercel. Ce site transmet à GENESIS, avec votre consentement, vos réponses au questionnaire.

5. Combien de temps

Compte et contenu : tant que le compte existe ; supprimés dès la suppression du compte, y compris l'historique d'usage et de mesure, dont le lien avec vous est coupé. Ne subsistent après la suppression que : une ligne du journal de sécurité sans identifiant (preuve de la suppression), des compteurs de coût d'IA sans identifiant, les statistiques de revenus anonymes, une empreinte qui empêche de réutiliser un code promotionnel (jamais l'adresse), et le journal des actions de l'administration sur votre compte, qui contient l'adresse e-mail et est supprimé automatiquement au bout de 12 mois. Réponses du questionnaire en attente de rattachement : deux heures au plus. Achat non finalisé : la page de paiement expire au bout de 30 minutes et les données de l'achat abandonné sont supprimées au plus tard 30 jours après ; un achat payé mais dont le compte n'est pas encore créé est conservé jusqu'à la création du compte ou jusqu'à son remboursement ; lien de création de compte : 24 heures. Événements techniques de paiement : 90 jours au plus.

Factures et pièces comptables : GENESIS ne conserve aucune facture identifiée après la suppression d'un compte ; les factures sont émises et conservées par Stripe. La loi impose à l'Éditeur de conserver ses pièces comptables 10 ans (Code de commerce, art. L123-22) et ses pièces fiscales 6 ans (Livre des procédures fiscales, art. L102 B) ; l'Éditeur n'en conserve pas de copie en dehors de Stripe. Les statistiques de revenus sont conservées sous forme anonyme (sans lien avec une personne) après la suppression d'un compte.

Sauvegardes : une copie chiffrée de la base est faite chaque nuit et conservée 14 jours sur le serveur ; une copie technique est aussi faite avant chaque mise à jour du Service et conservée 14 jours dans un dossier privé du serveur ; des copies chiffrées sont conservées 30 jours sur l'ordinateur de l'Éditeur. Une suppression de compte n'est pas retirée des sauvegardes déjà faites : elles disparaissent à leur expiration. Si une sauvegarde doit être restaurée, l'Éditeur rejoue d'abord, avant toute remise en service, les suppressions de compte demandées depuis sa date, à l'aide d'un registre tenu hors de la base qui ne contient que la date de la suppression et une empreinte de l'adresse e-mail (jamais l'adresse) ; ce registre est effacé au bout de 31 jours, et ses copies de sauvegarde, chiffrées, suivent les durées des sauvegardes ci-dessus. La base remplacée lors d'une restauration est conservée 7 jours au plus.

6. Vos droits

Vous pouvez à tout moment accéder à vos données et les exporter (Mon compte, Mes données, « Télécharger »), les rectifier, vous opposer à un traitement, en demander la limitation, et supprimer votre compte en ligne (après résiliation de l'abonnement). Pour tout autre cas, écrivez à l'adresse de contact. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

7. Cookies

GENESIS n'utilise que des cookies strictement nécessaires : votre session de connexion (30 jours), un brouillon avant connexion (30 jours), le suivi du paiement en cours (14 jours) et le dossier du questionnaire en cours (2 heures), plus un accès de test réservé à l'Éditeur (12 heures). Votre navigateur garde aussi, sur votre appareil seulement, la taille de texte choisie et les brouillons de réponses en cours. Aucun cookie publicitaire ni outil de suivi tiers. La page de paiement de Stripe dépose ses propres cookies, sous la responsabilité de Stripe.

8. Sécurité

Connexion chiffrée, mots de passe protégés par une empreinte à coût élevé, sessions révocables, limitation des tentatives, adresse e-mail saisie deux fois avant le paiement puis vérifiée par le lien reçu après le paiement, journal d'administration non modifiable. Aucun mot de passe ni donnée bancaire n'est jamais affiché aux administrateurs.

Genesis : données traitées et finalités

Compte : adresse e-mail et mot de passe (conservé haché) pour te connecter (exécution du contrat).

Usage : niches suivies, éléments enregistrés, dossiers, kits « Lance-le » et projets créés ; avis et demandes d'accompagnement que tu envoies (exécution du contrat ; intérêt légitime pour améliorer le service).

Courriers : la « sélection Genesis de la semaine », les alertes de niches suivies et une relance après l'inscription ne sont envoyés que si tu as coché la case correspondante (consentement, retirable à tout moment depuis « Mes suivis » ou par le lien de désinscription). Les courriers de service (paiement, résiliation) ne demandent pas ce consentement.

Mesure d'audience et relecture de sessions : uniquement avec ton consentement (bandeau de cookies), pour comprendre où le parcours bloque. Sans consentement, aucune mesure non essentielle n'est faite.

Facturation : abonnement, essai, état du paiement et raison de résiliation si tu la donnes.

Genesis : sous-traitants et transferts

Stripe (paiement), Resend (envoi des courriers), PostHog (mesure d'audience, hébergement dans l'UE, avec consentement), Sentry (suivi des erreurs techniques), l'hébergeur du service, et des fournisseurs d'IA : Anthropic pour rédiger les fiches et les kits à partir de données publiques et de ta niche choisie ; DeepSeek, uniquement pour classer des textes PUBLICS (pubs, descriptions de startups), jamais des données personnelles.

Certains de ces prestataires sont situés hors de l'Union européenne : les transferts reposent sur les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation) lorsque des données personnelles sont concernées. (Liste et garanties à confirmer selon la configuration réelle.)

Genesis : durées de conservation et droits

Tes données de compte et d'usage sont conservées tant que ton compte existe, puis supprimées avec lui. Les avis sont conservés 24 mois. Les journaux techniques sont supprimés sous 30 jours.

Tu peux accéder à tes données, les rectifier, les exporter, les effacer, t'opposer à un traitement ou retirer ton consentement, depuis ton compte ou en écrivant à l'adresse de contact.

Genesis : cookies

Indispensables (sans consentement) : cookie de session (connexion), cookie de sécurité, cookie qui mémorise ton choix sur les cookies (« rd_consent », 6 mois).

Avec ton consentement seulement : mesure d'audience agrégée (PostHog) et, pendant la bêta, relecture de sessions. Tu peux changer d'avis en supprimant le cookie « rd_consent » : le bandeau réapparaît. Refuser est aussi simple qu'accepter.